Vos conditions de ventes
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4. Prix
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5. Disponibilité
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6. Mode de Livraison
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8. Litige et responsabilité
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales, le tribunal compétent sera celui du domicile du client. Cependant, et étant donné que ce sera le client qui devra saisir le tribunal d’une action, celui-ci pourra choisir entre le tribunal de son domicile et les tribunaux du domicile . destocknew.fr exclut toutes responsabilités légales en cas de retard ou de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les perturbations, grèves totales ou partielles, services postaux, moyens de transport, moyens de communication, inondation, incendie ou guerre. destocknew.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit, perte d’opportunité, dommage ou taux provenant de l’achat des articles présentés sur le site.
9. Protection des données personnelles
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10. Propriété Intellectuelle
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4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE
- Les descriptions qu'elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
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- La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de destocknew.fr sur la taille et les emplacements des motifs.
- Le rendu d'une personnalisation sur textile ou objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, destocknew.fr ne pourra en être tenu responsable.
- Tous les produits transformés ne sont ni repris ni échangés et les tailles des produits sont conformes au tableau de mesure .
3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT
- S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées transformés
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